CONSTITUTION
La Section des Actifs d'Ecublens, fondée le 31 juillet 1909, s'associe avec les Sections Dames, Gym hommes et Volley-ball, le 21 avril 1981, pour créer la Société Fédérale de Gymnastique d'Ecublens qui deviendra plus tard Fédération Suisse de Gymnastique d'Ecublens. En 1992, après la dissolution du Comité Central et l'abrogation de ses statuts, elle fusionne avec les groupes pupillettes de la Gym Dames et devient alors la Fédération Suisse de Gymnastique, Section Actigym.
Elle élabore ensuite les présents statuts approuvés par l'Assemblée générale extraordinaire du 28 août 1992.
En 2004, lors de son Assemblée générale du 24 mars, elle accueille les différents groupes issus de l’ancienne Section Gym Dames.
 
I NOM ET SIEGE
 
1.   Il est fondé sous le nom de Fédération Suisse de Gymnastique, Section Actigym (ci-après : la Société), une Société au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Société renommée, lors de l’Assemblée générale ordinaire du 5 mars 2014,  Actigym FSG Ecublens.
2.   La Société a son siège dans la commune de 1024 Ecublens, Vaud.
 
 II BUT DE LA SOCIETE
 
3.   La Société a pour buts de :
      -  développer les forces physiques et morales de ses membres
      -  encourager ses membres à la pratique de la gymnastique et de tous les sports et jeux admis par la FSG et pour toutes les classes d’âge
      -  favoriser les possibilités de formation et de compétition
      - encourager la camaraderie, le fair-play et la sociabilité des ses membres
 
4.   La Société observe une neutralité absolue en matière politique, ethnique et religieuse. Elle respecte les règles de la démocratie suisse.
 
5.   La Société et ses groupes sont, d'après leur appartenance, membres :
      - de la Fédération suisse de gymnastique (FSG)
      - de l'Association cantonale vaudoise de gymnastique (ACVG) et sont soumis aux statuts et règlements
  de ces mêmes associations.
 
6.     La Société peut faire partie de l'Union des sociétés locales (USL) d'Ecublens.
 
III STRUCTURE DE LA SOCIETE
 
 7.  La Société se compose de plusieurs groupes répartis dans deux départements : hors compétition (DHC) et compétition (DC).
 
IV MEMBRES
 
 8.  La Société comprend les catégories de membres suivantes :
      - membres jeunesse
      - membres actifs
      - membres honoraires
      - membres d'honneur
- membres passifs
                          
 9.  Les catégories de membres jeunesse, actifs et honoraires doivent être annoncées à l'instance supérieure de la FSG.
 
10. Le passage de la catégorie jeunesse à actifs se fait à l'Assemblée générale annuelle ordinaire.
 
11. Membres jeunesse
      Pour être considéré comme tel, il faut :
- être âgé entre 2 et 16 ans,
- avoir été inscrit dans les fichiers de la Société et de la FSG.
 
12. Membres actifs
      Pour être considéré comme tel, avec droits et devoirs attachés à cette qualité, il faut :
- être âgé d’au moins 17 ans dans l'année
      - avoir été inscrit dans les fichiers de la Société et de la FSG.
 
Le membre actif jouit de tous les droits et est astreint à tous les devoirs fixés par les statuts de la Société et par ceux des associations cantonales et fédérales.
 
13. Membres honoraires
L'Assemblée générale ordinaire nomme membre honoraire :
a) les membres qui ont participé :
    - au comité directeur (CD) pendant 5 ans
    - à la commission soirées (CS) ou internet (CI) pendant 5 ans
b) les moniteurs et les juges qui ont rempli leurs obligations pendant 10 ans
c) les gymnastes qui ont rempli consciencieusement leurs obligations envers la Société pendant :
    - 20 ans pour ceux ayant exercé une activité gymnique continue jeunesse puis actifs au sein de la Société
    - 20 ans pour les membres actifs.
 
Les membres honoraires n’exerçant plus d’activités gymniques jouissent de tous les droits des membres actifs et sont exonérés des cotisations. Tous reçoivent personnellement une invitation pour toutes les manifestations organisées par la Société.
 
14. Membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur peut être décerné, sur proposition du CD ratifiée par l'AG, à
      tout membre ayant rendu de précieux services à la Société.
 
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisations. Ils sont informés régulièrement des activités de la Société.
 
15. Membres passifs
 Toute personne physique ou morale désirant contribuer au développement de la Société sans prendre
 part à ses activités sportives peut devenir membre passif.
 Les membres passifs n’ont pas le droit de vote.
 
16. Démissions
Toute démission devra être adressée par écrit au CD.
La cotisation de base ainsi que les options restent dues pour l’année en cours (01.01. au 31.12).
 
17. Congés
Un congé ne peut être inférieur à 6 mois et supérieur à 12 mois. Il est accordé par le CD qui peut dispenser le gymnaste du paiement total ou partiel de ses cotisations.
Sa durée ne pourra être renouvelée que sur décision du CD.
 
18. Radiations
      Les membres qui manquent à leurs obligations envers la Société ou qui contreviennent gravement et intentionnellement aux statuts et règlement de la Société peuvent en être exclus.
Les membres concernés seront convoqués par le CD pour être entendus et la décision leur sera communiquée par écrit.  La radiation sera annoncée à l’AG.
 
19. Réhabilitations
Sur demande écrite, un membre radié pourra être réhabilité. La décision sera prise par le CD et annoncée à l’AG.
 
V ORGANES
 
20.  Les organes de la Société sont :
- L'Assemblée générale (AG)
- Le comité directeur (CD)
- Les commissions soirées (CS) et internet (CI)
- La commission de vérification des comptes (CVC)
 
V/1 ASSEMBLEE GENERALE
 
21. L'Assemblée générale est l'organe suprême de la Société.
Elle se réunit de plein droit au début de l'année, en principe avant le 31 mars.
Elle se compose des :
- membres du comité directeur (CD)
- membres des commissions soirées (CS) et internet (CI)
- membres actifs
- représentants légaux des membres jeunesse (1 représentant/e par membre jeunesse).
- membres honoraires
- membres passifs
 
Les membres d'honneur et passifs ont voix consultative.
 
22. L'Assemblée générale a les attributions suivantes :
 - nomination de 2 scrutateurs/trices pour l’AG
 - approbation du PV de la dernière AG
 - approbation du rapport annuel du/de la président/e  et du/de la responsable technique
- approbation des comptes annuels et du rapport de la commission de vérification des comptes de la Société et décharge
- fixation des cotisations et approbation du budget
- élection du/de la président/e du comité directeur
- élection des membres du comité directeur
- élection des responsables des commissions soirées et internet
- élection des vérificateurs/trices des comptes
- élection du porte-drapeau
- nomination des membres honoraires et d’honneur
- radiations - réhabilitations
- adoption du règlement
- révision des statuts
- dissolution de la Société
- divers
                                                                                                          
23. L'Assemblée générale est convoquée par l'envoi de l'ordre du jour, au minimum 15 jours à l'avance.
 
24. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée 7 jours à l'avance par le comité directeur ou sur demande écrite d'un cinquième des membres ayant voix délibérative.
 
25. Toutes les assemblées sont convoquées par lettre personnelle et sont valablement constituées, quelque soit le nombre de membres présents.
 
26. Les votations et les élections se font à main levée, sauf si le cinquième des votants ou le/la président/e demande le vote à bulletin secret.
 
27. Toutes les votations se font à la majorité relative des votants, à l'exception de la réhabilitation d'un membre, de la révision des statuts et de la dissolution de la Société pour lesquelles une majorité des deux tiers des voix exprimées est requise.
En cas d'égalité des voix, le/la président/e détermine la majorité par son suffrage.
Pour les élections, la majorité absolue est nécessaire au 1er tour; la majorité relative suffit au second tour.
 
V/2 COMITE DIRECTEUR
 
28. Le comité directeur se compose de 5 à 11 membres.
Il comprend au moins :
- un(e) président(e)
- un(e) vice-président(e)
- un(e) secrétaire
- un(e) caissier(ère)
- un(e) responsable technique
 
29. Le comité directeur est chargé de diriger et d'administrer la Société.
Il propose le règlement et fixe le cahier des charges de la Société.
Il veille à l'observation des statuts, règlement et cahiers des charges et à l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale, ainsi qu’aux intérêts de la Société.
 
Président/e
Le/la président/e représente officiellement la Société. Il/elle signe conjointement avec un autre membre du comité tout écrit au nom de celle-ci. Il/elle fait convoquer les assemblées du comité et de la Société et établit les ordres du jour. Il/elle exerce une surveillance générale sur l’activité de la Société et présente un rapport d’activités lors de l’Assemblée générale.
 
Il/elle représente la Société à l’extérieur et établit un organigramme, le règlement et cahiers des charges si nécessaire.
 
Vice-président/e
Le/la vice-président/e remplace, en cas d’absence ou d’empêchement, le/la président/e dans toutes ses attributions.
 
Secrétaire
Le/la secrétaire tient la correspondance et signe, conjointement avec le/la président/e, tout écrit qui engage la Société. Il/elle rédige les procès-verbaux des séances de comité et des assemblées.
 
Caissier/ère
Le/la caissier/ère gère les fonds et autres valeurs de la Société. Il/elle est tenu de présenter ses comptes à chaque Assemblée générale et sur demande du comité ou de la commission de vérification des comptes.
 
Il/elle possède la signature individuelle par procuration pour la caisse et le compte courant. Pour tout autre compte, les placements et transactions de papiers valeurs, le/la président/e signe conjointement avec le/la caissier/ère.
 
Le capital de la Société ne sera placé qu’en valeurs suisses de premier ordre.
 
Responsable technique
 
Le/la responsable technique s’occupe des activités sportives de la Société et de toutes questions gymniques. Il fait établir pour les différents groupes un rapport annuel pour l’Assemblée générale.
 
Il/Elle est responsable de l’encadrement des moniteurs.
 
30. Le comité directeur (CD) est élu par l'Assemblée générale pour un an. Il est rééligible.
 
31. Le fonctionnement et les diverses attributions du comité directeur sont fixés par un règlement et un cahier des charges ad hoc.
 
V/3 DEPARTEMENTS
 
32. Le département compétition (DC) comprend les divers groupes dont l'objectif principal est la compétition.
 
33. Le département hors compétition (DHC) comprend les divers groupes dont l'objectif principal est la pratique de la gymnastique et tous les sports et jeux admis par la FSG.
 
V/4 COMMISSIONS
 
34. Le comité directeur nomme les commissions :
- soirées (CS) : dont le but est d'organiser la soirée spectacle et la soirée de démonstration.
- internet (CI) : dont le but est de gérer le site internet de la Société.
 
35. La composition et le fonctionnement de ces différentes commissions sont fixés par des règlements et cahiers des charges ad hoc.
 
36. Le comité directeur peut nommer des commissions spéciales auxquelles il confiera des tâches précises et un cahier des charges ad hoc.
 
V/5 COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
 
37. La commission de vérification des comptes (CVC) se compose de 2 membres et de 1 suppléant/e. Ses membres sont rééligibles à l’exception du plus ancien qui est remplacé automatiquement à chaque renouvellement lors de l’Assemblée générale.
 
38. La commission de vérification des comptes (CVC) a notamment les attributions suivantes :
              
- vérifier l'exactitude des comptes annuels et le bilan de la Société, les fonds éventuels, les caisses des commissions et les décomptes des manifestations ainsi que les pièces comptables du comité directeur et des diverses commissions
- s'assurer de l'existence réelle de la fortune sociale de la Société
- présenter un rapport écrit à chaque Assemblée générale.
 
39. Les vérificateurs/trices fonctionnent également comme scrutateurs/trices lors de l'Assemblée générale.
 
VI ADMINISTRATION
 
40. Un procès-verbal sera établi pour toutes les Assemblées générales ainsi que pour toutes les séances du comité directeur.
 
41. Un procès-verbal sera établi pour toutes les séances des commissions et transmis au/à la président/e du comité directeur. 
 
42. Un membre du comité directeur gère les archives où seront conservés tous les documents concernant la Société :
- procès-verbaux
- rapports annuels
- comptes
- décomptes des manifestations
- correspondance.
 
43. Le comité directeur prépare le règlement qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
 
44. Le comité directeur édicte des cahiers des charges et des descriptifs de fonction qui seront transmis aux personnes concernées.
 
VII FINANCES
 
45. L'exercice comptable se termine le 31 décembre de chaque année.
 
46. Les recettes de la Société sont constituées notamment par :
- les cotisations des membres
- les finances d'inscription
- les subsides Jeunesse et Sport
- les revenus de la fortune sociale
- les bénéfices des commissions
- les bénéfices sur les manifestations particulières
- la publicité
- les dons et legs.
 
47. Les dépenses de la Société sont constituées notamment par :
- les cotisations aux Associations
- les frais du comité directeur
- les frais des départements
- les frais de gestion de la Société
- l'achat de matériel
- la rétribution des moniteurs
- les frais de concours
- les dépenses décidées par l'Assemblée générale.
 
48. La cotisation annuelle et la finance d'inscription sont fixées par l'Assemblée générale.
 
49. L'assurance est obligatoire pour tous les membres jeunesse et actifs. Le montant de l'assurance est englobé dans la cotisation annuelle.
 
50. Sont exonérés des cotisations et de la finance d'inscription :
- les membres du comité directeur (CD)
- les membres des commissions soirées (CS) et internet (CI)
- les moniteurs-trices et les aide-moniteurs-trices
- les membres honoraires n’exerçant plus d’activités gymniques
- les membres d'honneur
- les membres passifs
 
51. Le comité directeur peut, en cas d'urgence, disposer de Fr. 1'000.--  par année sans le consentement de l'Assemblée générale.
 
52. Le capital social de la Société sera placé d'une manière sûre et portant intérêts.
 
53. La Société est responsable à concurrence de toute sa fortune. Une responsabilité financière personnelle de ses membres est exclue, à l'exception d'actes punissables.
 
VIII ACTIVITES
 
54. Les entraînements, travail et discipline en salle font partie d'un règlement ad hoc.
 
55. Chaque membre est tenu de participer aux soirées spectacle et de démonstration.
 
56. Pour les délégations officielles, le CD nomme ses représentants/es et fixe l'indemnité qui leur sera allouée.
 
57. Le comité directeur peut accorder une subvention aux membres participant à un concours ou à une fête officielle.
 
58. Tout collaborateur à une manifestation organisée par la Société doit se conformer aux directives du comité d’organisation (CO).
 
IX ASSURANCE
 
59.  L’adhésion à la caisse d’assurance du sport (CAS) de la FSG est obligatoire pour les membres actifs 
      (statuts fédéraux).
 
60.  Chaque membre de la Société est tenu d’avoir sa propre assurance accidents.
 
IX DISPOSITIONS FINALES
 
61. Par le seul fait de son admission dans la Société, chaque membre doit prendre connaissance des
 présents statuts et règlement associé, via le site, et promet de s'y conformer.
 
62. Toute demande de révision totale ou partielle des statuts doit être soumise à l’approbation des autorités de l’ACVG et doit être portée à l'ordre du jour pour être soumise à l'Assemblée générale.
 
63. Les cas non prévus par les présents statuts seront résolus, conformément aux statuts de l'Association cantonale vaudoise de gymnastique (ACVG) et de la Fédération suisse de gymnastique (FSG), par l'Assemblée générale sur préavis du comité directeur.
 
64.  La dissolution de la Société ne peut se décider qu'en Assemblée générale extraordinaire, convoquée par lettre personnelle à seule fin de discuter de cet objet. Cette proposition devra obtenir les deux tiers des suffrages exprimés.
 
65. En cas de dissolution de la Société, le dernier comité directeur en charge remettra au comité cantonal (CC) un rapport final avec relevé des comptes. Les fonds et le matériel ne pourront servir au profit personnel des sociétaires. Après inventaire des fonds et du matériel établi conjointement par une délégation du CC et les autorités communales, qui définiront ensemble les modalités de leur mise en garde, pour être tenus à disposition de toute nouvelle Société qui se fonderait dans la localité et poursuivrait les buts fixés par l’ACVG.
 
66.  Le membre  et  le  comité directeur  ne  peuvent pas être tenus pour  responsable des  engagements financiers de la Société.
 
67. Les présents statuts annulent les précédents et entrent en vigueur  immédiatement.  Les statuts ont été adoptés en Assemblée générale extraordinaire du 28 août 1992. Ils ont été modifiés en Assemblée générale du  27 février 1998,  puis à celle du  12 mars 2003, celle du 24 mars 2004, celle du 23 mars 2005, celle du 29 mars 2006 et enfin celle du 5 mars 2014.
 
 
Pour Actigym FSG Ecublens           Ecublens, le …………………………………………………
 
 
     
                                                            La Présidente :                           La Secrétaire :
                                                                                                             
 
                                                                                                                
 
                                                         Roxane Giancamilli                     Ghislaine Follonier
 
 
 
 
 
 
 
Lus et approuvés par l'ACVG:       Le Mont-sur-Lausanne, le …………………………………….
 
 
 
 
                                                         La Présidente :                             La Secrétaire :
 
 
 
 
 
                                                             Marianne Conti                             Catherine Masson